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Archives de Catégorie: Droit de semences et de la biodiversité
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la CDB
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la CDB est un accord adopté en 2010, en complément à la Convention sur la Diversité Biologique. Entré en vigueur en 2014, il vise à promouvoir et protéger les connaissances traditionnelles.
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Le Traité internationalsur les ressources phytogénétiques pourl’alimentation et l’agriculture a été adopté le 3 novembre 2001 à la 31ème session de la Conférence de la FAO à l’ONU.