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Archives de Catégorie: Droit à la terre et territoire

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Publication du CETIM sur le Droit à la Terre

Revendication historique des mouvements paysans, la reconnaissance du droit à la terre gagne du terrain au niveau international. Cette publication fait le point sur cet enjeu fondamental de notre temps. Elle est le résultat d’un important travail de recherche et d’enquête, et le fruit d’une collaboration avec La Vía Campesina.

La question du droit à la terre est un enjeu fondamental de notre temps, non seulement pour les paysans mais également pour toute l’humanité, à l’heure où l’on redécouvre l’importance de l’agriculture paysanne pour la sécurité alimentaire et la réalisation du droit à l’alimentation, la conservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Alors que des centaines de millions de paysans sont toujours privés d’accès à la terre ou survivent sur de minuscules parcelles, d’autres sont quotidiennement chassés de leurs terres et les accaparements à grande échelle se multiplient.

Plus que jamais, la reconnaissance d’un droit à la terre pour les paysans est d’actualité ! Et cette revendication historique des mouvements paysans gagne du terrain au niveau international. La reconnaissance d’un droit à la terre est notamment discutée dans le cadre des négociations au Conseil des droits de l’homme (CoDH) concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Cette nouvelle publication du CETIM fait le point sur la question. Elle a pour principal objectif de soutenir les luttes des mouvements sociaux et des organisations paysannes du Sud en faveur du droit à la terre, et d’appuyer leurs démarches en faveur de la reconnaissance de ce droit à l’ONU. Elle constitue un matériel didactique de référence qui pourra être utilisé comme support pour des mobilisations, des campagnes ou des formations.

Cette publication entend également contribuer à la formation et à l’information de toutes celles et ceux engagés en faveur des droits humains ainsi que des représentants des États, des experts de l’ONU et du monde académique, et du public en général.

Le droit à la terre est le résultat d’un important travail de recherche et d’enquête, et le fruit d’une collaboration avec La Vía Campesina, notamment pour les études de cas. Cette publication explique pourquoi une reconnaissance du droit à la terre est nécessaire et présente les principaux enjeux dans les zones rurales sous l’angle de l’agriculture et du droit à l’alimentation. La parole est donnée à quatre organisations paysannes membres de La Vía Campesina en France, en Indonésie, au Zimbabwe et en Colombie pour présenter leurs luttes en faveur du droit à la terre et les pratiques de leurs États respectifs dans la gestion du foncier. Cette publication analyse le contenu des instruments existants et présente des exemples de jurisprudence qui plaident en faveur d’une reconnaissance du droit à la terre, aux niveaux international, régional et national. Enfin, les enjeux liés au contenu du droit à la terre et à sa mise en œuvre sont examinés, à la lumière des propositions formulées dans le cadre des négociations concernant la Déclaration sur les droits des paysans au CoDH.

Le droit à la terre a été officiellement présenté au cours d’une conférence parallèle au Palais des Nations et d’une conférence publique en ville de Genève en février dernier, en présence de plusieurs représentants d’organisations paysannes membres de La Vía Campesina.

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Déclaration de La Via Campesina sur les Droits des Paysannes et des Paysans

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Déclaration de La Via Campesina sur les Droits des Paysannes et des Paysans

 

Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Le Comité pour la Sécurité Alimentaire (CSA) de la FAO a approuvé, en mai 2012, les Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux peches et aux forets dans le contexte de la sécurité alimentaire mondiales. Ces Directives ont pour but d’assurer un accès équitable à la terre, aux peches et aux forets pour la réalisation du droit à l’alimentation.

Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme



Ce rapport offre une analyse, basée sur les droits de l’homme, des problématiques liées à la terre , en particulier la gestion de la terre, les obligations des états et les responsabilités des autres acteurs. Il définit également les critères que les états devraient appliquer quand ils traitent de problématiques liées à la terre et aux droits de l’homme, en particulier concernant des groupes spécifiques.