Accueil » Uncategorized » Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU: « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles »

Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU: « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles »

Le 14 décembre 1962, l’Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré par l’intermédiaire de cette résolution 1803 (XVII), une série de principes sur l’exploration, le développement et les ressources naturelles, la nationalisation et l’expropriation, l’investissement étranger ou en lien avec la souveraineté des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles et les obligations des états et des organisations internationales de les respecter strictement et scrupuleusement.

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :