Le 14 décembre 1962, l’Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré par l’intermédiaire de cette résolution 1803 (XVII), une série de principes sur l’exploration, le développement et les ressources naturelles, la nationalisation et l’expropriation, l’investissement étranger ou en lien avec la souveraineté des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles et les obligations des états et des organisations internationales de les respecter strictement et scrupuleusement.
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Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU: « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles »
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