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Archives Mensuelles: août 2016

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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la CDB

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la CDB est un accord adopté en 2010, en complément à la Convention sur la Diversité Biologique. Entré en vigueur en 2014, il vise à promouvoir et protéger les connaissances traditionnelles.

 

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Convention sur la Diversité Biologique

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) est entrée en vigueur en décembre 1993 avec trois objectifs: (i) la conservation de la diversité biologique; (ii) l’utilisation durable des ressources biologiques; (iii) le partage juste et équitable lié à l’utilisation des ressources génétiques.

 

Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Le Comité pour la Sécurité Alimentaire (CSA) de la FAO a approuvé, en mai 2012, les Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux peches et aux forets dans le contexte de la sécurité alimentaire mondiales. Ces Directives ont pour but d’assurer un accès équitable à la terre, aux peches et aux forets pour la réalisation du droit à l’alimentation.

Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Comité pour l’Elimination des Discriminations Contre les Femmes (CEDEF), Recommandation Générale No. 34 sur les femmes rurales

En mars 2016, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) a adopté la Recommandation générale n°34 sur les droits des femmes rurales. Cette Recommandation générale est particulièrement importante, puisqu’il s’agit du premier instrument international qui s’appliquant spécifiquement aux droits des femmes rurales et reconnait explicitement le droit à l’alimentation des femmes rurales dans le cadre de la souveraineté alimentaire.

Comité pour l’Elimination des Discriminations Contre les Femmes (CEDEF), Recommandation Générale No. 34 sur les femmes rurales

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Le Traité internationalsur les ressources phytogénétiques pourl’alimentation et l’agriculture a été adopté le 3 novembre 2001 à la 31ème session de la Conférence de la FAO à l’ONU.

Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme



Ce rapport offre une analyse, basée sur les droits de l’homme, des problématiques liées à la terre , en particulier la gestion de la terre, les obligations des états et les responsabilités des autres acteurs. Il définit également les critères que les états devraient appliquer quand ils traitent de problématiques liées à la terre et aux droits de l’homme, en particulier concernant des groupes spécifiques.

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 1er octobre 2015

Le Conseil des Droits de l’Homme a adopté le premier octobre 2015 une résolution prolongeant le mandat du groupe de Travail sur les droits des Paysans.