Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la CDB
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la CDB est un accord adopté en 2010, en complément à la Convention sur la Diversité Biologique. Entré en vigueur en 2014, il vise à promouvoir et protéger les connaissances traditionnelles.
Convention sur la Diversité Biologique
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) est entrée en vigueur en décembre 1993 avec trois objectifs: (i) la conservation de la diversité biologique; (ii) l’utilisation durable des ressources biologiques; (iii) le partage juste et équitable lié à l’utilisation des ressources génétiques.
Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
Le Comité pour la Sécurité Alimentaire (CSA) de la FAO a approuvé, en mai 2012, les Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux peches et aux forets dans le contexte de la sécurité alimentaire mondiales. Ces Directives ont pour but d’assurer un accès équitable à la terre, aux peches et aux forets pour la réalisation du droit à l’alimentation.
Comité pour l’Elimination des Discriminations Contre les Femmes (CEDEF), Recommandation Générale No. 34 sur les femmes rurales
En mars 2016, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) a adopté la Recommandation générale n°34 sur les droits des femmes rurales. Cette Recommandation générale est particulièrement importante, puisqu’il s’agit du premier instrument international qui s’appliquant spécifiquement aux droits des femmes rurales et reconnait explicitement le droit à l’alimentation des femmes rurales dans le cadre de la souveraineté alimentaire.