Publication du CETIM sur le Droit à la Terre
Revendication historique des mouvements paysans, la reconnaissance du droit à la terre gagne du terrain au niveau international. Cette publication fait le point sur cet enjeu fondamental de notre temps. Elle est le résultat d’un important travail de recherche et d’enquête, et le fruit d’une collaboration avec La Vía Campesina.
La question du droit à la terre est un enjeu fondamental de notre temps, non seulement pour les paysans mais également pour toute l’humanité, à l’heure où l’on redécouvre l’importance de l’agriculture paysanne pour la sécurité alimentaire et la réalisation du droit à l’alimentation, la conservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Alors que des centaines de millions de paysans sont toujours privés d’accès à la terre ou survivent sur de minuscules parcelles, d’autres sont quotidiennement chassés de leurs terres et les accaparements à grande échelle se multiplient.
Plus que jamais, la reconnaissance d’un droit à la terre pour les paysans est d’actualité ! Et cette revendication historique des mouvements paysans gagne du terrain au niveau international. La reconnaissance d’un droit à la terre est notamment discutée dans le cadre des négociations au Conseil des droits de l’homme (CoDH) concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.
Cette nouvelle publication du CETIM fait le point sur la question. Elle a pour principal objectif de soutenir les luttes des mouvements sociaux et des organisations paysannes du Sud en faveur du droit à la terre, et d’appuyer leurs démarches en faveur de la reconnaissance de ce droit à l’ONU. Elle constitue un matériel didactique de référence qui pourra être utilisé comme support pour des mobilisations, des campagnes ou des formations.
Cette publication entend également contribuer à la formation et à l’information de toutes celles et ceux engagés en faveur des droits humains ainsi que des représentants des États, des experts de l’ONU et du monde académique, et du public en général.
Le droit à la terre est le résultat d’un important travail de recherche et d’enquête, et le fruit d’une collaboration avec La Vía Campesina, notamment pour les études de cas. Cette publication explique pourquoi une reconnaissance du droit à la terre est nécessaire et présente les principaux enjeux dans les zones rurales sous l’angle de l’agriculture et du droit à l’alimentation. La parole est donnée à quatre organisations paysannes membres de La Vía Campesina en France, en Indonésie, au Zimbabwe et en Colombie pour présenter leurs luttes en faveur du droit à la terre et les pratiques de leurs États respectifs dans la gestion du foncier. Cette publication analyse le contenu des instruments existants et présente des exemples de jurisprudence qui plaident en faveur d’une reconnaissance du droit à la terre, aux niveaux international, régional et national. Enfin, les enjeux liés au contenu du droit à la terre et à sa mise en œuvre sont examinés, à la lumière des propositions formulées dans le cadre des négociations concernant la Déclaration sur les droits des paysans au CoDH.
Le droit à la terre a été officiellement présenté au cours d’une conférence parallèle au Palais des Nations et d’une conférence publique en ville de Genève en février dernier, en présence de plusieurs représentants d’organisations paysannes membres de La Vía Campesina.
Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement
Le 28 juillet 2010, l’Assemblée Générale de l’ONU a reconnu le droit humain à l’eau et à l’assainissement. La résolution de l’Assemblée Générale réaffirme que le droit à l’eau at à l’assainissement est essentiel à la réalisation de tous les droits humains et rappelle qu’il est crucial que son accès soit équitable. Les organisations internationales et les états ont été appelés à fournir les ressources financières, le reforcement de capacité et le transfert de technologie nécessaires pour aider les pays, en particulier ceux en voie de développement, à fournir l’accès à l’eau potable et à l’assainissment pour tous.
Convention des Nations unies sur le droit de la mer
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer établit un cadre juridique pour les mers et les océans. La Convention a comme objectif de:
1. Faciliter la Communication Internationale
2. Promouvoir l’utilisation des mers et des océans à des fins pacifiques,
3. L’utilisation efficace et équitable de ses ressources,
4. L’étude, la protection et la conservation du milieu marin et la conservation de ses ressources.
FAO, Directives d’application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté
Ces Directives volontaires ont été élaborées comme un instrument complémentaire au code de consuite de la FAO pour une pêche responsable. Ces directives ont pour but de donner une meilleure visibilité, reconnaissance et promotion au rôle de la pêche artisanale et de contribuer aux initiatives internationales pour éliminer la faim et la pauvreté. Les Directives apportent leur soutien à la pêche responsable et au développement économique et social durable au bénéfice des générations présentes et futures, avec un accent sur les personnes marginalisées et vulnérables et avec une approche de droits de l’homme.
Observation générale Nº 16 sur les obligations des États concernant les incidences du secteur des entreprises sur les droits de l’enfant
Le Comité des droits de l’Enfant établit dans son Observation générale no. 16 une série de recommandations sur la manière dont les états devraient: a) « Veiller à ce que les activités et les opérations des entreprises ne portent pas atteinte aux droits de l’enfant »; b) créer un environnement au respect des droits des enfants par les entreprises; c) « Garantir l’accès à un recours utile pour les enfants dont les droits ont été lésés par une entreprise ».
Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU: « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles »
Le 14 décembre 1962, l’Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré par l’intermédiaire de cette résolution 1803 (XVII), une série de principes sur l’exploration, le développement et les ressources naturelles, la nationalisation et l’expropriation, l’investissement étranger ou en lien avec la souveraineté des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles et les obligations des états et des organisations internationales de les respecter strictement et scrupuleusement.
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la CDB
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la CDB est un accord adopté en 2010, en complément à la Convention sur la Diversité Biologique. Entré en vigueur en 2014, il vise à promouvoir et protéger les connaissances traditionnelles.
Convention sur la Diversité Biologique
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) est entrée en vigueur en décembre 1993 avec trois objectifs: (i) la conservation de la diversité biologique; (ii) l’utilisation durable des ressources biologiques; (iii) le partage juste et équitable lié à l’utilisation des ressources génétiques.
Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
Le Comité pour la Sécurité Alimentaire (CSA) de la FAO a approuvé, en mai 2012, les Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux peches et aux forets dans le contexte de la sécurité alimentaire mondiales. Ces Directives ont pour but d’assurer un accès équitable à la terre, aux peches et aux forets pour la réalisation du droit à l’alimentation.
Défense des droits des paysans 